Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Koprop est une plateforme de gestion coopérative de copropriété, éditée par son fondateur Hugues Rebay (société en cours de constitution — cette section sera mise à jour lors de l’immatriculation). Contact pour toute question relative aux données personnelles : privacy@koprop.fr.

2. Données que nous traitons

• Compte : adresse e-mail, nom (facultatif), rôle dans la copropriété (copropriétaire, membre du conseil syndical…).
• Copropriété : lots détenus, tantièmes, appels de charges et leur statut de paiement — données nécessaires à la gestion de votre copropriété.
• Documents : règlements de copropriété, procès-verbaux d’assemblée générale et documents importés par le conseil syndical, qui peuvent contenir des noms de copropriétaires.
• Assistant juridique : vos questions et l’historique de vos conversations, conservés pour vous permettre d’y revenir.
• Journal d’audit : les actions sensibles (invitations, paiements, votes à venir) sont historisées à des fins de traçabilité et de transparence de la gestion.
• Technique : adresse IP (limitation du nombre de tentatives de connexion), journaux d’erreurs applicatives.

3. Finalités et bases légales

• Fournir l’extranet de copropriété (exécution du contrat ; obligations légales du syndic — lois ALUR et ELAN).
• Authentification sans mot de passe par lien magique envoyé par e-mail (exécution du contrat).
• Répondre à vos questions juridiques avec citation des sources (exécution du contrat). Les réponses de l’assistant sont fournies à titre d’information et ne constituent pas un conseil juridique.
• Sécurité, prévention des abus et journaux d’audit (intérêt légitime).
• Notifications relatives à la vie de la copropriété — suivi de vos signalements, annonces du conseil syndical, réponses à vos messages — dans l’application et, le cas échéant, doublées par e-mail (exécution du contrat).
• Annuaire des résidents : publication de vos coordonnées (nom, e-mail, téléphone) auprès des autres membres de votre copropriété, uniquement si vous vous y inscrivez vous-même (consentement — retrait à tout moment depuis la page Annuaire).

4. Sous-traitants

Vos données sont hébergées dans l’Union européenne. Nous utilisons les sous-traitants suivants :

• Neon (base de données PostgreSQL — UE, Francfort)
• Vercel (hébergement de l’application web)
• Fly.io (hébergement de l’API)
• Resend (envoi d’e-mails transactionnels — région UE)
• Anthropic (traitement des questions juridiques et analyse de documents par IA — aucune donnée utilisée pour entraîner des modèles)
• Mistral AI (reconnaissance de texte sur les documents — UE)
• Voyage AI (indexation sémantique des documents)
• Upstash (limitation de débit — UE, Irlande)
• Sentry (journaux d’erreurs — région UE, sans données personnelles)

5. Durées de conservation

• Compte : tant que vous êtes rattaché(e) à une copropriété gérée sur Koprop.
• Données comptables et documents de copropriété : durées légales applicables à la gestion de copropriété (10 ans pour les pièces comptables).
• Conversations avec l’assistant : jusqu’à suppression de votre compte.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité prévus par le RGPD. Écrivez à privacy@koprop.fr — nous répondons sous 30 jours. Certaines données (comptabilité de la copropriété, procès-verbaux) sont conservées malgré une demande d’effacement lorsque la loi l’exige. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Pourquoi ai-je reçu une invitation ?

Si vous avez reçu un e-mail d’invitation, c’est que le conseil syndical de votre copropriété a importé la liste des copropriétaires (issue d’un procès-verbal d’assemblée générale) pour vous ouvrir l’accès à l’extranet légal de la copropriété. Votre adresse e-mail n’est utilisée que pour cela. Si vous ne souhaitez pas activer votre compte, ignorez simplement l’e-mail — l’invitation expire d’elle-même.

8. Cookies

Koprop n’utilise que des cookies strictement nécessaires à l’authentification (session). Pas de cookies publicitaires, pas de traceurs tiers.