Conditions générales d’utilisation

1. Le service

Koprop est une plateforme d’assistance à la gestion coopérative de copropriété : extranet des copropriétaires, assistant juridique documenté, suivi des budgets et appels de charges, préparation des assemblées générales. Le service est édité par son fondateur, Hugues Rebay (société en cours de constitution ; cette mention sera mise à jour à l’immatriculation).

2. Comptes et accès

L’accès se fait par lien de connexion envoyé par e-mail, sur invitation du conseil syndical de votre copropriété ou par création d’une copropriété. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre boîte e-mail. Les rôles (copropriétaire, conseil syndical, président-syndic) déterminent les fonctionnalités accessibles.

3. Assistant juridique — information, pas conseil

Les réponses de l’assistant sont générées par intelligence artificielle à partir des textes de loi et des documents de votre copropriété, avec citation systématique des sources. Elles constituent une aide à la compréhension et ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis professionnel. Pour toute décision engageante, vérifiez les sources citées et consultez un professionnel du droit. Les documents à portée juridique (résolutions, convocations, procès-verbaux) restent soumis à validation humaine avant tout usage officiel.

4. Données de copropriété

Le conseil syndical qui importe des documents (règlement de copropriété, procès-verbaux) garantit qu’il est habilité à le faire. Chaque copropriété n’accède qu’à ses propres données. Voir la politique de confidentialité.

5. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser Koprop pour porter atteinte aux droits de tiers, de tenter d’accéder aux données d’autres copropriétés, ou de perturber le fonctionnement du service. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’abus manifeste, après notification.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état », en phase de déploiement initial. Nous mettons tout en œuvre pour assurer sa disponibilité et l’exactitude des calculs (répartitions, appels de charges), sans garantie absolue. Notre responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes versées au titre du service sur les douze derniers mois. Rien dans ces conditions n’exclut la responsabilité qui ne peut l’être légalement.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque et son code restent la propriété de l’éditeur. Les documents de votre copropriété restent la propriété du syndicat des copropriétaires ; vous pouvez en demander l’export à tout moment.

8. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.